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Discours

H 0 Communiqué de presse du 25 août 2005 : Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours à Mayotte : Ordonnance

Baroin François

France. Ministère de l'outre-mer

2005

1 p.

C0509-VP1

BAROIN FRANCOIS ; MAYOTTE ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; ORDONNANCE


- Ordonnance n°2005-1045 du 26/08/2005, Jorf du 27/08/2005 en version numérique

Date de publication : 25/08/2005

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0202-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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