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Question minist.

H 0 Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique [n°16971]


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°38

Date de publication : 29/09/2005

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 16971

Date de la question : 07/04/2005

Auteur réponse : Olin Nelly

Localisation : Réserve - Dossier D0162-CA4 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat

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