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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : Réunion - chasse et pêche - pêche aux requins - appâts vivants - interdiction ) [n°66541, n°71963]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°40

Date de publication : 04/10/2005

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 66541

Date de la question : 31/05/2005

Auteur réponse : Clément Pascal

Localisation : Réserve - Dossier D ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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