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Question minist.

H 0 Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : budget - Cour des comptes - rapport - conclusions ) [n°69515]

Numéro : n°41

Date de publication : 11 octobre 2005

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 69515

Date de la question : 12/07/2005

Auteur réponse : Baroin François

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0043-AD4

Parlement : Assemblée nationale

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