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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)[n°49]

H

Lise Claude ; Le Pensec Louis ; Larcher Serge ; Gillot Jacques

France. Sénat

2005

34p.

P0424-AG5

BANANE ; TARIFICATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; DROITS DE DOUANE


- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr05-049.html

Numéro : n°49

Date de publication : 26/10/2005

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier D0064-AG5 ; salle de lecture

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