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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2603] (COM [2005] 263 final/E 2916)

H

Sermier Jean-Marie

France. Assemblée nationale

2005

7p.

P0434-AG4

SUCRE ; PAYS DE L'ACP ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE







Numéro : n°2603

Date de publication : 19/10/2005

Domaine : Agriculture - Production agricole (AG4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0065-AG0 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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