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Question minist.

H 0 Immigration clandestine

Louis-Carabin Gabrielle

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

2005

p.6755

QO048-QS2

IMMIGRATION CLANDESTINE ; GUADELOUPE ; GUYANE


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°90

Date de publication : 16/11/2005

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 15/11/2005

Auteur réponse : Baroin François

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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