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Article

H 0 Genèse d'un amendement contesté : Article 4 de la loi du 23 février 2005

Roger Patrick

Monde (Le)

13 fécembre 2005

p.3

A1830-SC4

HISTOIRE CONTEMPORAINE ; OUTRE MER ; MANUEL SCOLAIRE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; POLITIQUE COLONIALE

Comment expliquer que l'article 4 de la loi du 23 février 2005, aujourd'hui fortement contesté, ait pu être adopté sans susciter la moindre réaction lors de l'examen du texte au Parlement ? Comment comprendre que le service de l'Assemblée nationale chargé de signaler à la présidence tout élément...

Numéro : n°18937

Date de publication : 13 fécembre 2005

Domaine : Sciences - Histoire (SC4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0083-SC4

Langue : français

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