- Projet de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte en version numérique
(J.O.R.F lois et décrets du 27/08/05 p.13957)

Numéro : n° 131

Date de publication : 14/12/2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0193-QJ8 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi