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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi étendant à Mayotte le code de l'éducation [n°2743]

H

Kamardine Mansour

France. Assemblée nationale

2005

3 p.

P0440-EN5

MAYOTTE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ; ECOLE


- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°2743

Date de publication : 08/12/2005

Domaine : Enseignement - politique de l'enseignement (EN5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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