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Rapport

H 0 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004.
Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion
du 13 au 20 décembre 2004

H

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Conseil de l'Europe

2005

39 p. ; 33 p.

R0320-QJ6

LA REUNION ; PRISON ; POPULATION CARCERALE


Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite dans le département de la Réunion en décembre 2004, avec la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont donné leur accord à la publication de ces documents.
La visite du Comité avait été déclenchée suite à des informations faisant état d’une situation difficile dans les établissements pénitentiaires de ce département, notamment en raison de leur surpeuplement. Au cours de cette visite, le CPT a également examiné le traitement des personnes en garde à vue sur l’île de la Réunion. Ceci a aussi été l’occasion, pour le Comité, de faire le point sur la mise en oeuvre des instructions du Ministre de l’Intérieur relatives à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue et sur la question des garanties fondamentales reconnues à de telles personnes, dont en particulier le droit à l’accès à un avocat.
Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités françaises sont consultables sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2005-21-inf-fra.pdf et http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2005-22-inf-fra.pdf

Numéro : CPT/Inf (2005)21/22

Date de publication : 21/12/2005

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Strasbourg

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

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