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Rapport

H 0 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Martinique du 3 au 7 juillet 1994


Rapport consultable à l'adresse : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/1996-24-inf-fra-1.pdf

Numéro : CPT/Inf (96)24

Date de publication : 24/09/1996

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Strasbourg

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

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