m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) [n°139]

H

Barnier Michel

France. Sénat

3 janvier 2005

30 p.

P0382-AG3

PROJET DE LOI ; CONVENTION ; ACCORD DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; ETATS UNIS ; COSTA RICA ; CLIPPERTON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

Numéro : n°139

Date de publication : 3 janvier 2005

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs du Sénat

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z