m
0
     
Article

H 0 " L'organisation décentralisée de la République" (suite III)

Faure Bertrand ; Vendé Bertrand

Revue française de droit administratif

Novembre-Décembre 2004

p.1150-1166

A1574-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

Au sommaire :
1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité
2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre-Décembre 2004

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z