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Ouvrage

H 0 Constitution française du 4 octobre 1958

La Documentation française

2005

52 p.

2110054905

O0333-IS1

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION


Sommaire :
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005)
Documents
- Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (1958)
- Rapport Vedel (1993)
Déclarations et commentaires
- Charles de Gaulle
- Georges Pompidou
- Valéry Giscard d'Estaing
- François Mitterrand
- Jacques Chirac
Repères chronologiques

Date de publication : 01/01/2005

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : documents d'études

N° de collection : n° 1-04

Localisation : Cave

Langue : français

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