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Ouvrage

H 0 La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs. Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Cour des comptes

La Documentation française

2004

52 p.

2110057556

O2219-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; RESULTAT


La réforme budgétaire décidée par la loi organique du 1er août 2001 a pour ambition de faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Chaque année, à partir du budget pour 2006, le Parlement votera le budget en fonction d'objectifs précis sur lesquels le Gouvernement s'engage. Les administrations seront pilotées en fonction des résultats attendus des programmes.
Ce guide a été élaboré par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Direction de la réforme budgétaire) avec les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d'audit des programmes, pour servir de référentiel commun à l'ensemble des acteurs de la réforme.
Il constitue un témoignage actuel sur la démarche de performance dans l'Etat qui intéressera tous les citoyens

Date de publication : Décembre 2004

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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