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Ouvrage

H 0 Le principe de subsidiarité

Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François

La Documentation française

2005

111 p.

17636191

O2221-QI1

UNION EUROPEENNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT EUROPEEN ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; SUISSE ; POLOGNE


La notion de subsidiarité dans l'Union européenne est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.
Il s'avère que son origine est plus ancienne : elle puise en effet, à des sources philosophico- religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social…), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, États-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.

Date de publication : 2005

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les études de la documentation française

N° de collection : 5214

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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