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Article

H 0 La cour de cassation se prononce dans l'affaire du "Crédit martiniquais"

Avena-Robardet Valérie

Recueil Dalloz

12 janvier 2006

p.136-138

A1913-EG2

BANQUE ; COUR DE CASSATION ; MARTINIQUE

Cour de cassation, 6 décembre 2005 en version numérique

Numéro : n°2/2006

Date de publication : 12 janvier 2006

Domaine : Economie générale - Crédit (EG2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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