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Question minist.

H 0 Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche [n°19721]


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

Numéro : n°6

Date de publication : 09/02/2006

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 19721

Date de la question : 13/10/2005

Auteur réponse : Baroin François

Localisation : Réserve - Dossier D0062-QJ2 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat

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