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H 0 La réforme des successions et son incidence en outre-mer . Les " faiblesses " de la loi du 3 décembre 2001

Chodzko Catherine ; Vannier Catherine

Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

13 janvier 2006

7 p.

A1921-QJ6

DROITS DE SUCCESSION ; OUTRE MER ; CODE CIVIL

Numéro : n°2

Date de publication : 13 janvier 2006

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0092-QJ6

Langue : français

Contenu dans

  • [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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