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H 0 Le français est toujours la langue officielle de la Polynésie et de son assemblée

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

10 avril 2006

p.733

A2008-CU3

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL D'ETAT

CE 29 mars 2006, n°282335 en version numérique

Numéro : n°14/2006

Date de publication : 10 avril 2006

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0077-CU3

Langue : français

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