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H 0 Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection

Maligner Bernard

Actualité juridique - Droit administratif

3 avril 2006

p. 710-712

A2002-VP4

VOTE ; SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; ELECTION CANTONALE ; MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

CE 26 octobre 2005, n°269949, en version numérique

Numéro : n° 13/2006

Date de publication : 3 avril 2006

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0072-VP4

Langue : français

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