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H 0 Frais de transport du partenaire d'un militaire affecté outre-mer

Actualité juridique - Droit administratif

15 mai 2006

p.1006-1007

A2051-AD3

ANTILLES FRANCAISES ; MILITAIRE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CONJOINT

Arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2006, n°266389 en version numérique.

Numéro : n°18/2006

Date de publication : 15 mai 2006

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Langue : français

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