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Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

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Rapport
H

Bolliet Anne ; Fontaine Bernard ; Korsak Bernard de

France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances;Conseil général des ponts et chaussées

Avril 2006

103 p.

R0338-CA3

AUDIT ; LOGEMENT SOCIAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ; POLITIQUE FONCIERE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

Public

Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/0640...

Date de publication : Avril 2006

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture ; Cave

Nature du document : Rapport

Langue : français

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