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Rapport

H 0 Commission européenne : Aide d'Etat NN25/2005 - France. Régime d'aides à caractère social, dit "passeport mobilité", instauré au bénéfice de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes reliant la France métropolitaine aux départements d'outre-mer [C(2005)1165 fin]

H

Commission des Communautés européennes

Commission européenne

2005

9 p.

R0340-C02

POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PASSEPORT MOBILITE ; TRANSPORT AERIEN


-Texte extrait du site Europa : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/transports-2005/nn025-05.pdf

Numéro : C(2005)1165 final

Date de publication : 20/04/2005

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Bruxelles

Localisation : Réserve - Dossier : D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

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