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Question minist.

H 0 Construction d'un établissement pénitentiaire à La Réunion

Victoria René-Paul

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

2006

2 p.

QO054-QJ6

LA REUNION ; PRISON ; JUSTICE ; STATISTIQUE


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Date de publication : 02/05/2006

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 02/05/2006

Auteur réponse : Bas Philippe

Localisation : Réserve - Dossier D0092-QJ6 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Contenu dans

  • [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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