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Ouvrage

H 0 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006. Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne

LexisNexis

2005

1388 p.

2711006247

O2231-US7

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION


- Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique.

Date de publication : Octobre 2005

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3è édition

Lieu d'édition : Paris

Collection : JurisCode

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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