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Article

H 0 Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005)

Lavialle Christian

Revue française de droit administratif

Mars-Avril 2006

p. 251-257

A2035-CA1

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER

Cour de cassation, 3e civ., 16 novembre 2005 en version numérique

Numéro : n° 2

Date de publication : Mars-Avril 2006

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0082-CA0

Langue : français

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