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Article

H 0 Statut personnel, coutume et justice en Nouvelle-Calédonie

Lafargue Régis

France. Ecole nationale de la magistrature

2002

24 p.

A2054-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; ARTICLE 75


Article consultable à l'adresse suivante : http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/actes_sessions/justice_perspectives/cultures/statut_ncaledonie.htm

Date de publication : 14/11/2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0081-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

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