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H 0 La charte des parcs nationaux s'imposera aux SCOT, aux PLU et aux cartes communales

Godfrin Gilles

Revue Construction - Urbanisme

2006

2 p.

A2087-CA2

PARC NATIONAL ; PARC NATUREL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS


- La loi du 14 avril 2006 prévoit de doter les parcs nationaux d'une charte qui, à l'instar de la charte des parcs naturels régionaux, s'imposera aux schémas de cohérence territoriale (SCOT), aux plans locaux d'urbanisme (PLU) et aux cartes communales.
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Numéro : n°5

Date de publication : Mai 2006

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0162-CA4 ; salle de lecture

Langue : français

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