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H 0 Masse salariale, emploi et exonérations en 2005 dans les DOM : un dynamisme conforté

Jacquin David

Acoss Stat

2006

6 p.

A2139-EG6

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; BILAN ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE


- En 2005, les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale ont atteint près de 1,2 milliard d’euros dans les départements d’Outre-mer (Dom). 75 % sont des exonérations spécifiques à ces territoires. Elles ont augmenté de 5,8 % en moyenne annuelle par rapport à 2004 : cette croissance s’explique principalement par la mise en place de la loi de programme pour l’outre-mer (Lopom) en juillet 2003. Plus d’un quart des cotisations dues par les employeurs ou les travailleurs indépendants sont exonérées (moins de 9 % en métropole). Les établissements du secteur concurrentiel dans les Dom ont globalement perçu des exonérations équivalentes à 15,5 points de la masse salariale en 2005.
{N}

Numéro : n°41

Date de publication : Juillet 2006

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0188-EG8 ; salle de lecture

Collation : graph.

Langue : français

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