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Ouvrage

H 0 Évaluation de la loi de programme pour l'Outre-Mer du 21 juillet 2003

H

Saubert Alain

Les Avis du conseil économique, social et environnemental

2006

124 p.

2111207071

O2250-EG6

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; INVESTISSEMENT PRIVE ; CREATION D'EMPLOI ; EVALUATION


- La loi de programme pour l'Outre-mer a mis en place un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges patronales qu'elle prévoit d'évaluer tous les
trois ans.
L'année 2006 est celle de la première évaluation. Fondant son appréciation sur le " ressenti " des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs.
Il suggère des améliorations au texte pour mieux répondre aux spécificités de ces territoires ainsi que la définition d'indicateurs adaptés en vue des prochaines évaluations.
Ouvrage en version numérique.

Date de publication : 18/07/2006

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n°2006-13

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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