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Doc. parlementaire

H 0 Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Assemblée nationale, 2e séance mardi 2 mai 2006]

H

Baroin François

France. Assemblée nationale

2006

p.2793-2796

P0460-QS2

BAROIN FRANCOIS ; ASSEMBLEE NATIONALE ; IMMIGRATION ; PROJET DE LOI ; DEBAT PARLEMENTAIRE


- Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n°37 [2]

Date de publication : 02/05/2006

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0202-VP1 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : Mardi 2 mai 2006

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