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Doc. parlementaire

H 0 Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Sénat, séance mardi 6 juin 2006]

H

Baroin François

France. Sénat

2006

p.4321-4323

P0461-QS2

BAROIN FRANCOIS ; IMMIGRATION ; PROJET DE LOI ; SENAT ; DEBAT PARLEMENTAIRE


- Version numérique extraite du site internet : www.senat.fr

Numéro : n°54 S. (C.R.)

Date de publication : 07/06/2006

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0202-VP1 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : Mardi 2 juin 2006

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