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Article

H 0 Les collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie


- Cette étude issue de l'encyclopédie Dalloz : "Collectivités locales" dirigée par Francis-Paul Benoît se divise en 7 chapitres :
1/Le régime général de l'article 74 de la Constitution
2/La Nouvelle-Calédonie
3/ La Polynésie Française
4/Les Iles Wallis et Futuna
5/Mayotte
6/Saint-Pierre-et-Miquelon
7/Les Terres Australes et Antarctiques Françaises
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Date de publication : Mars 2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Collectivités locales

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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