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Doc. parlementaire
H Proposition de loi visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais [n°3260]
- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3260.asp
Numéro : n°3260
Date de publication : 06/07/2006
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0103-CO0 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Contenu dans
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[Dossier]
Transports, Poste et Télécommunication
France. Ministère de l'outre-mer, 2000
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
/ Lurel Victorin ; Manscour Louis-Joseph ; Taubira Christiane ; Ayrault Jean-Marc.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1172. - 4 p.
ISBN 2111180661
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