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Ouvrage

H 0 Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005
recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat


-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Date de publication : Juin 2005

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 10e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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