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Ouvrage

H 0 Simplification du droit

Ed. des Journaux officiels

2005

621 p.

2110759798

O2255-QJ1

LOI ; NORME JURIDIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE


- Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n° 2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des relations des citoyens ou des entreprises avec les administrations, sur le développement de l'administration électronique, etc.

Date de publication : Juillet 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Aux sources de la loi

N° de collection : n°1957

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

  • [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224

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