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Ouvrage

H 0 Transposition de directives en droit interne

Ed. des Journaux officiels

2005

1134 p.

2110760494

O2256-QJ1

NORME JURIDIQUE ; DIRECTIVE ; DROIT EUROPEEN


-Réunit l'article 80 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.

Date de publication : Août 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Aux sources de la loi

N° de collection : n°1957-III

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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