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Rapport

H 0 Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer

Numéro : n°2006-M-031-01

Date de publication : Juillet 2006

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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