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H 0 La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004

Sayah Jamil

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Juillet-Août 2006

p. 915-950

A2156-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; OUTRE MER

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004 en pièce jointe

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet-Août 2006

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

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