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Article

H 0 Le juge administratif face à la coutume kanake

Vogel Jean-Pierre ; Xozame Thierry

Actualité juridique - Droit administratif

4 septembre 2006

p.1561-1563

A2158-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; SENAT COUTUMIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER

La désignation des membres du sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie constitue un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir.

Numéro : n°28-2006

Date de publication : 4 septembre 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0081-QJ9

Langue : français

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