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H 0 L'impact sur les minima sociaux de la loi d'orientation pour l'Outre-mer de décembre 2000 : état des lieux à la fin 2004

Mahieu Ronan ; Clément Justinia

L'e-ssentiel : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales

2006

4 p.

1638-1769

A2161-QS1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; REVENU MINIMUM ; PRESTATION SOCIALE


-La loi d'orientation pour l'Outre-mer de décembre 2000 a eu plusieurs conséquences sur les minima sociaux dans les département d'Outre-mer (DOM). Les montants du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) ont été progressivement alignés sur ceux de Métropole. Dans le même temps a été mis en place un minimum social spécifique aux DOM : le revenu de solidarité (RSO). Cette prestation est réservée à des bénéficiaires du RMI âgés d'au moins 50 ans et justifiant d'une ancienneté minimale de deux ans dans le dispositif.
Fin 2004, le RSO était versé à plus de 9 000 allocataires. L'analyse détaillée des situations montre, néanmoins, que le taux de recours au RSO n'excéderait pas le tiers, avec une grande disparité en fonction de l'âge et du département, traduisant peut-être une politique d'insertion variable d'un DOM à l'autre. Par ailleurs, les effets mécaniques de la loi d'orientation pour l'Outre-mer expliqueraient une part très importante de l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'API (près de deux tiers) et du RMI (près de 30 %) constatée entre 2000 et 2004.
Article consultable sur le site : http://www.cnaf.fr/

Numéro : n°48

Date de publication : Avril 2006

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0145-QS1 ; salle de lecture

Collation : graph.

Langue : français

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