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H 0 Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ?

Tawil Emmanuel

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

30 octobre 2006

p.1431-1435

A2216-QJ7

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SECTE

Numéro : n°44-45

Date de publication : 30 octobre 2006

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

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