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H 0 Le Code des marchés publics nouveau est arrivé

Ménéménis Alain ; Supplisson Didier ; Dreyfus Jean-David ; Richer Laurent ; Bodin Luc

Actualité juridique - Droit administratif

2 octobre 2006

p.1754-1780

A2192-AD1

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; APPEL D'OFFRES ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

Sommaire de ce dossier :
-Code des marchés publics 2006 : quelques points forts
-Critères d'attribution : quelques changements dans la continuité
-Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positive
-Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices
-La dématérialisation des procédures dans le code des marchés publics 2006

Numéro : n°32

Date de publication : 2 octobre 2006

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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