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H 0 Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer


- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé à l'audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relative à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc2

Date de publication : 03/10/2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Réserve - Dossier D0 ; salle de lecture

Langue : français

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