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Rapport

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI) [n°346]

- En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial a réalisé en 2005 et 2006 trois contrôles budgétaires de divers services et organismes concourant à l'aide française au développement, situés sur le territoire métropolitain, dans deux collectivités d'outre-mer à statut particulier et quatre Etats de la Zone de solidarité prioritaire :
- le premier, réalisé en avril 2005, portant sur les crédits et activités de l'Agence française de développement en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu1 ;
- un contrôle, réalisé en février 2006, des crédits d'aide publique au développement des ambassades françaises et de l'Agence française de développement en République d'Haïti, en République dominicaine et à Cuba ;
- enfin en mars 2006, un contrôle portant sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI), organisme créé en avril 2002 et placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères (MAE) et du ministère de la fonction publique.
Le présent rapport d'information comporte deux parties distinctes :
- la première détaille le statut, les missions et la situation financière du groupement FCI, ainsi que les observations y afférentes du rapporteur spécial ;
- la seconde, conformément à la décision de la commission des finances prise lors de sa réunion du 9 mai 2006, n'expose que les principales observations du rapporteur spécial afférentes à ses missions dans le Pacifique et les Grandes Antilles.

- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r05-346/r05-3461.pdf

Numéro : n°346

Date de publication : 11/05/2006

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Langue : français

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