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Rapport

H 0 Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics

H

Machelon Jean-Pierre

France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2006

86 p.

R0385-QJ7

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; CULTE ; GUYANE


- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.
- Rapport extrait du site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf

Date de publication : 20 septembre 2006

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

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