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H 0 Contentieux électoral : Cour de cassation, Arrêt 2e civ. du 14 juin 2006, Mme X.

Lafargue Régis

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

2006

p.88-89

A2255-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

Numéro : n°2006/2

Date de publication : 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0074-QJ9

Langue : français

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