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Ouvrage

H 0 La loi du 19 mars 1946 : Les débats à l'assemblée constituante. Introduction et postface de Françoise Vergès

Vergès Françoise (Préf. )

Commission culture témoignages

Janvier 1996

237 p.

O2294-AD2

DEPARTEMENTALISATION ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; OUTRE MER

Le 19 mars 1946, les quatre « vieilles colonies », la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, et la Guyane, devenaient « départements français ». Cet ouvrage présente dans leur intégralité les textes des débats tenus les 12 et 14 mars 1946 à l’Assemblée Nationale Constituante, ainsi que les débats de la commission des Territoires Outre-mer qui discuta les propositions de loi.
Léon de Lépervanche et Raymond Vergès, députés de La Réunion, membres du groupe communiste défendirent cette loi. Aimé Césaire, alors député communiste de la Martinique, en fut rapporteur.
Introduction et postface de Françoise Vergès

Date de publication : Janvier 1996

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : La Réunion

Collection : Etudes & documents

Localisation : Salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français

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